T936 : Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP)

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Le formulaire T936 sert à calculer la perte nette cumulative sur placements (PNCP), si vous aviez des revenus de placements ou des frais de placements dans l'année. La PNCP correspond à la totalité de vos frais de placements moins la totalité de vos revenus de placements et sert au calcul de la déduction pour gains en capital disponible lors de la disposition d'immobilisations admissibles.

Ce que dit l'Agence du revenu du Canada (ARC)…

Votre PCNP réduit votre plafond des gains cumulatifs pour l'année et peut modifier le montant admissible de votre déduction pour gains en capital.

Remarque : Étant donné que la PNCP représente un total cumulatif, vous devriez conserver un exemplaire du formulaire T936 dument rempli dans vos dossiers afin de pouvoir le consulter ultérieurement.

Si vous êtes un résident du Québec, remplissez le formulaire TP-726.6 : Perte nette cumulative sur placement si vous aviez des revenus de placements ou des frais de placements dans l'année et que vous voulez calculer votre PNCP.

 

Suis-je admissible?

Si vous aviez des revenus de placements ou des frais de placements dans l'année, vous devez remplir le formulaire T936 pour calculer votre PNCP. Même si vous ne demandez pas de déduction pour gains en capital dans l'année, vous devez quand même remplir ce formulaire si vous avez des revenus ou des frais de placements.

Les revenus de placements comprennent :

  • Tout revenu provenant d'immobilisations, y compris les revenus locatifs, les revenus en intérêts et les dividendes
  • Les produits d'assurance relatifs aux biens amortissables qui font l'objet d'une récupération de la déduction pour amortissement
  • Les subventions à l'isolation thermique des maisons ou à la conversion énergétique
  • Les paiements reçus à titre d'incitation ou de remboursement
  • Les versements de prestations de décès du RPC ou du RRQ inscrits dans votre déclaration T1
  • Les pertes en capital comprises dans les pertes d'autres années comme commanditaire après 1985
  • Les revenus d'agriculture et de pêche gagnés comme commanditaire ou associé passif
  • 50 % de la récupération des frais d'exploration et d'aménagement
  • Les autres revenus reçus d'une fiducie
  • Les revenus tirés de l'attribution de biens à des actionnaires
  • Les montants retirés du second fonds du programme Agri-investissement

 

Les frais de placements incluent :

  • Les frais financiers et frais d'intérêts
  • L'impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise selon les paragraphes 20(11) et 20(12)
  • Les pertes autres que les pertes en capital déductibles d'une société de personnes de location qui ont été demandées par un associé passif ou un commanditaire; les pertes agricoles ou de pêche demandées par un associé passif ou un commanditaire; et les pertes de sociétés en commandite des autres années après 1985
  • 50 % des frais d'exploration et d'aménagement
  • Les remboursements de paiements incitatifs ou d'intérêts sur remboursements
  • La partie irrécouvrable du produit de disposition des biens amortissables
  • Les primes d'assurance-vie déduites du revenu de biens locatifs
  • La déduction pour amortissement demandée pour des films et des bandes magnétoscopiques
  • La vente d'un contrat de vente ou d'une hypothèque compris dans un produit de disposition d'une année précédente

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :
  3. Dans la section DIVERS, cochez la case Calcul de la perte nette cumulative sur placements au 31 déc. 2015 (T936).
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour le formulaire T936, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?