Annexe V : Crédits d'impôt pour dons

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

L'annexe V sert à calculer le crédit d'impôt pour les dons de bienfaisance, de biens culturels, de biens écosensibles et d’instruments de musique que vous avez faits dans l'année et dans les cinq années précédentes, à condition que vous n'ayez pas déjà utilisé ces montants dans le calcul de votre crédit d'impôt auparavant.

 

Ce que dit Revenu Québec ...

Le total des montants admissibles de vos dons de bienfaisance que vous pouvez utiliser pour demander le crédit d'impôt ne doit pas dépasser 75 % du montant de la ligne 275 de votre déclaration. Toutefois, cette limite peut être augmentée si vous avez fait don d'une immobilisation (bâtiment, terrain, etc.) ou si vous êtes membre d'un ordre religieux. Dans ce cas, remplissez la grille de calcul qui figure à la page 3 de l'annexe V pour connaître le montant qui peut être ajouté à cette limite. Notez que, même si vous ajoutez un montant à cette limite, le total des montants admissibles de vos dons de bienfaisance ne peut pas dépasser le montant de la ligne 275 de votre déclaration.

Vous pouvez reporter, aux cinq années suivant celle du don, la partie du montant admissible de ce don que vous n'utilisez pas pour demander le crédit d'impôt.

 

Si vous avez fait uniquement des dons en argent dans l'année à un organisme de bienfaisance enregistré, une association de sport amateur enregistrée ou un organisme d'éducation politique reconnu et que vous ne reportez pas aux années futures un montant de dons d'une année précédente, remplissez la grille de calcul 395 au lieu de lieu de l'annexe V. Si vous voulez demander le crédit d'impôt additionnel pour don important en culture ou le crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel pour les dons d'au moins 5 000 $ à un organisme de bienfaisance enregistré œuvrant au Québec dans le domaine des arts ou de la culture, vous devez remplir l'annexe V ainsi que la grille de calcul 395.

Pour demander le crédit d'impôt fédéral pour dons à des organismes de bienfaisance enregistrés, utilisez l'annexe 9.

 

Suis-je admissible?

Si vous avez fait des dons de bienfaisance, des dons de biens culturels, des dons de biens écosensibles ou des dons d’instruments de musique dans l'année ou dans les cinq années précédentes, remplissez l'annexe V pour calculer votre crédit d'impôt.

Remarque : Les montants des dons des années précédentes ne doivent pas avoir déjà été utilisés dans le calcul de votre crédit d'impôt.

Vous devez également remplir l'annexe V si vous voulez demander le crédit d'impôt additionnel pour don important en culture ou le crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel pour les dons d'au moins 5 000 $ à un organisme de bienfaisance enregistré œuvrant au Québec dans le domaine des arts ou de la culture.

 

Comment dois-je procéder?

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer où vous viviez au Québec au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire:

1. Cliquez sur l’onglet ACCEUIL.
2. Cliquez sur l’icône A PROPOS DE VOUS, et cliquez ensuite Votre lieu de résidence. Vous verrez ceci :

Remarque : Si vous êtes un résident du Québec, vous devez remplir l'annexe 9 fédérale et l'annexe V provinciale. Le logiciel utilisera automatiquement les renseignements que vous inscrivez dans l'annexe 9 pour remplir l'annexe V.

Une fois que vous avez confirmé votre lieu de résidence, vous pouvez demander le montant de votre crédit d'impôt pour vos dons en suivant les étapes ci-dessous :

1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
2. Cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :


3. Sous la section DONS DE BIENFAISANCE ET À DES PARTIS POLITIQUES, cochez la case DONS (annexe 9 et annexe V).
4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour annexe v, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?