Relevé 30 : Services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Le relevé 30 fournit des renseignements relativement aux enfants qui ont bénéficié de services de garde subventionnés dans l'année. Ces renseignements aident les parents à calculer le montant de la contribution additionnelle pour les services de garde éducatifs subventionnés qu'ils peuvent devoir payer lors de la production de leurs déclarations de revenus pour l'année.

Le relevé 30 comprend les cases suivantes :

  • Case A – Date de naissance
  • Case B – Nombre de jours de garde à contribution de base (après le 21 avril 2015)
  • Case C – Numéro d'assurance sociale du parent
  • Case D – Numéro d’identification du bureau coordonnateur
  • Case E – Numéro d’identification du prestataire de services de garde

 

Ce que dit Revenu Québec

Depuis le 22 avril 2015, le tarif fixé pour la fréquentation d'un service de garde subventionné inclut une contribution de base de 7,30 $ par jour, par enfant, et une contribution additionnelle modulée selon le revenu familial. La contribution de base et la contribution additionnelle seront indexées annuellement à compter du 1er janvier 2016. La contribution de base continue d'être payée à votre service de garde. La contribution additionnelle sera payée à Revenu Québec lors de la production de votre déclaration de revenus.

Le montant de la contribution additionnelle pour services de garde subventionnés sera calculé dans l'annexe I de la déclaration de revenus de 2015 pour chaque parent ayant signé, en 2014 ou en 2015, une entente de services de garde subventionnés pour des services obtenus après le 21 avril 2015.

La contribution additionnelle tient compte

  • du revenu familial
  • du nombre d'enfants ayant bénéficié de services de garde subventionnés (relevé 30)
  • du nombre de jours de garde pour les enfants pour lesquels vous devez payer la contribution additionnelle (relevé 30)

 

Suis-je admissible?

Si vous étiez tenu de payer la contribution de base en vertu d'une entente de services de garde subventionnés, vous recevrez un relevé 30 de votre centre de la petite enfance (CPE), d'une garderie subventionnée ou d'un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

Utilisez les renseignements figurant sur le relevé pour remplir l'annexe I et calculer le montant de la contribution additionnelle pour services de garde éducatifs subventionnés que vous pourriez devoir payer.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

Important: Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au Québec au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
2. Cliquez sur l’icône À PROPOS DE VOUS, et ensuite cliquez sur le lien Votre lieu de résidence. Vous verrez ceci :

Vous devez également vous assurer de nous fournir tous les renseignements concernant les personnes à charge pour lesquelles vous demandez des frais de services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés (relevé 30). Pour ce faire :

1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
2. Cliquez sur l'icône À PROPOS DE VOS PERSONNES À CHARGE. Entrez tous les renseignements concernant vos personnes à charge.

Remarque : Si vous voulez inscrire plus d'une personne à charge, cliquez sur le bouton +Ajouter une autre personne à charge.

Après avoir indiqué que vous résidiez au Québec et avoir fourni les renseignements concernant vos personnes à charge, suivez les étapes ci-dessous pour afficher votre relevé 30 :

1. Cliquez sur le nom de votre personne à charge dans le volet de navigation gauche.
2. Cochez la case Relevé 30 : Services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés.
3. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour votre relevé 30, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?