Annexe P : Crédits d’impôt relatifs à la prime au travail

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

L'annexe P sert à calculer le montant des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail. La prime au travail est un crédit d'impôt remboursable destiné à inciter les résidents du Québec à demeurer sur le marché du travail ou encore à l'intégrer.

Le montant auquel vous avez droit en vertu de la prime au travail est basé sur votre revenu et celui de votre conjoint (s'il y lieu) et votre situation familiale (p. ex., famille monoparentale ou couple avec ou sans enfants).

Si vous avez droit à la prime au travail, vous pourriez également avoir droit à la prime au travail adaptée ou au supplément à la prime au travail.

Vous pouvez utiliser l'annexe P pour demander les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail lors de la production de votre déclaration de revenus. Vous pouvez également demander de recevoir les versements anticipés. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur la façon de demander les versements anticipés de la prime au travail.

 

Suis-je admissible?

Vous pouvez utiliser l'annexe P pour demander les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous résidiez au Québec le 31 décembre.
  • Vous êtes un citoyen canadien, un Indien en vertu de la Loi sur les Indiens, un résident permanent ou une personne à qui l'asile est accordé au Canada.
  • Vous aviez au moins 18 ans le 31 décembre (si vous n'aviez pas 18 ans, vous aviez un conjoint au 31 décembre, vous étiez le père ou la mère d'un enfant qui résidait avec vous, ou vous étiez reconnu comme mineur émancipé par une autorité compétente).
  • Vous n'avez pas transféré à votre père ou à votre mère un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires.
  • Personne n'a reçu à votre égard le paiement de soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec, sauf si vous avez eu 18 ans avant le 1er décembre de l'année pour laquelle vous demandez la prime.
  • Personne ne vous a inscrit comme enfant à charge désigné pour demander la prime au travail.

Vous avez droit à la prime au travail si vous remplissez toutes les conditions générales ci-dessus et les conditions suivantes :

  • Vous ou votre conjoint au 31 décembre, s'il y a lieu, déclarez pour le calcul de la prime au travail des revenus d'emploi, une subvention de recherche, des prestations du Programme de protection des salariés ou des revenus provenant d'une entreprise que vous et votre conjoint, ou l'un des deux, exploitiez seuls ou comme associés y participant activement.
  • Votre revenu de travail annuel est supérieur aux montants fixés par Revenu Québec
  • Votre revenu annuel familial est inférieur aux montants fixés par Revenu Québec.

Vous avez droit à la prime au travail adaptée si vous remplissez toutes les conditions ci-dessus et l'une des conditions suivantes :

  • Dans l'année d'imposition ou lors d'une des cinq années précédentes, vous ou votre conjoint avez reçu des prestations dans le cadre du Programme de solidarité sociale en raison de contraintes sévères à l’emploi.
  • Dans l'année d'imposition, vous ou votre conjoint aviez droit au montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

Vous avez droit au supplément à la prime au travail si vous remplissez les principales conditions ci-dessus ainsi que toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez reçu des prestations d'assistance sociale de base à titre d'adulte ou vous avez reçu des prestations du programme Alternative jeunessepour au moins 36 des 42 mois précédant immédiatement le mois où vous avez cessé de recevoir des prestations parce que vous ou votre conjoint avez gagné un revenu de travail.
  • Le mois en question est inclus dans la période de transition vers le travail.
  • Pour le premier mois de la période de transition vers le travail, vous déteniez un  carnet de réclamation en vigueur émis par le  ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale vous permettant de bénéficier de certains services dentaires et pharmaceutiques, sauf si vous receviez des prestations du programme Alternative jeunesse pour le mois qui précède le début de votre période de transition vers le travail.
  • Votre revenu d'emploi est d'au moins 200 $ pour le mois pour lequel vous demandez le supplément à la prime au travail.

Remarque : Vous ne pouvez pas demander de crédits d'impôt relatifs à la prime au travail si, le 31 décembre, vous étiez détenu dans une prison ou un établissement semblable et y êtes demeuré pendant plus de six mois au cours de l'année d'imposition.

 

Comment dois-je procéder?

Vous n'avez pas à remplir manuellement l'annexe P. Si vous avez droit au  crédit d'impôt, il sera automatiquement calculé et inclus dans votre déclaration de revenus par le logiciel d'impôt de H&R Block.

 

Où puis-je en savoir plus?