Questions de l'ARC et de Revenu Québec - FAQ

 

Cette déclaration est-elle produite dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt ?

Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt est une collaboration entre des organismes communautaire et l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les organismes communautaires tiennent des comptoirs gratuits de préparation des déclarations afin que les bénévoles puissent remplir les déclarations de revenus et de prestations pour les particuliers admissibles qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple.

 

Est-ce la toute première fois que vous produisez une déclaration de revenus pour l'Agence du revenu du Canada (ARC) ?

Si vous répondez Oui à cette question, vous serez en mesure de produire votre déclaration de revenus par IMPÔTNET à la condition que l'ARC ait votre date de naissance dans ses dossiers. Si l'ARC n'a pas votre date de naissance dans ses dossiers, vous ne pourrez pas utiliser IMPÔTNET et vous devrez produire votre déclaration de revenus sur papier.

 

Est-ce la toute première fois que vous produisez une déclaration de revenus pour Revenu Québec ?

Si vous produisez votre déclaration de revenus pour la première fois, vous ne pouvez pas utiliser ImpôtNet Québec pour produire votre déclaration en ligne. Toutefois, vous pouvez toujours utiliser un logiciel homologué par Revenu Québec pour produire votre déclaration de revenus en ligne à la condition que le logiciel le permette. Vous pouvez produire votre déclaration en choisissant le service Transmission d'une déclaration de revenus du service Mon dossier (si vous y êtes inscrit). Vous pouvez également utiliser le service Transmission d'une déclaration de revenus sur le site Web Tous les services en ligne de Revenu Québec.

 

Consentez-vous à ce que Revenu Québec envoie votre avis de cotisation 2015 par voie électronique uniquement par le service Mon dossier ?

Si vous produisez votre déclaration de revenus en ligne, vous pouvez demander à Revenu Québec de vous envoyer votre avis de cotisation en ligne plutôt que par la poste, à la condition de répondre à toutes les exigences. En donnant votre consentement, vous ne recevrez plus d'avis de cotisation par la poste.

 

Consentez-vous à ce que Revenu Québec envoie vos avis relatifs au crédit d'impôt pour solidarité par voie électronique uniquement, par le service Mon dossier ?

En consentant à recevoir vos avis relatifs au crédit d'impôt pour solidarité par le service Mon dossier, vous pouvez demander le crédit, informer Revenu Québec de tout changement dans votre situation, voir le statut de votre dossier ou de votre demande, voir certains avis et donner ou annuler votre consentement à recevoir les avis relatifs au crédit d’impôt pour solidarité par voie électronique.