Cotisations de l’employeur à un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou à un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu’est-ce que c’est?

Votre employeur peut participer à un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou à un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) et peut cotiser à votre RPAC ou RVER. Un RPAC est un mécanisme d’épargne-retraite à l’intention des particuliers, y compris les travailleurs autonomes, tandis qu’un RVER est un régime d’épargne collectif offert par les employeurs à leurs employés du Québec, mais administré par des administrateurs autorisés.

Les cotisations de l’employeur ne sont pas imposables et vous ne devez pas les déclarer dans votre déclaration de revenus. Toutefois, vous devez déclarer les cotisations versées par votre employeur à votre compte RPAC ou RVER.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise le montant que vous déclarez pour déterminer vos droits de cotisation à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER ou RPAC) de l’année suivante. Le montant maximal que vous ou votre employeur pouvez cotiser à un RPAC ou à un RVER est déterminé en fonction de vos droits de cotisations de l’année. Les cotisations versées par votre employeur à votre RPAC ou RVER réduisent votre maximum déductible.

 

Suis-je admissible?

Si votre employeur a versé des cotisations à votre RPAC ou RVER, ces montants ne sont pas inclus dans votre revenu imposable et ne sont pas déductibles. Toutefois, vous devez déclarer le montant des cotisations de votre employeur dans votre déclaration de revenus pour que l’ARC puisse déterminer votre maximum déductible au titre des REER.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité aux différents régimes d’épargne-retraite :

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :
  3. Cochez la case J'ai cotisé à un REER/RPAC, ou j'ai des cotisations inutilisées.
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
  5. Cliquez sur l’icône REER ET INVESTISSEMENTS. Vous verrez ceci :
  6. Dans la section REER, cochez la case Cotisations de l'employeur au RPAC/ RVER.
  7. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page Cotisations de l'employeur au RPAC/ RVER, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.


Où puis-je en savoir plus?