Frais médicaux pour autres personnes à charge

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Vous pouvez demander un montant pour les frais médicaux que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour certaines personnes à charge. Ce montant non remboursable peut être utilisé pour réduire votre impôt à payer.

Canadiens vivant hors du Québec 

Demandez le montant pour frais médicaux pour d’autres personnes à charge à la ligne 331 de votre déclaration de revenus fédérale. Vous pouvez demander ce montant pour les personnes à charge suivantes :

  • Votre enfant âgé de plus de 18 ans
  • Un de vos parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait)
  • La personne dépendait de vous pour subvenir à ses besoins à un moment dans l'année et
  • Elle résidait au Canada à un moment dans l'année

(Cette obligation de résidence ne vaut pas si la personne est votre enfant ou votre petit-enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait.)

Le montant que vous pouvez demander est le total des frais médicaux admissibles qui dépasse le moins élevé des deux montants suivants :

  • Un montant fixe qui est déterminé par l'Agence du revenu du Canada (ARC) chaque année
  • 3 % de votre revenu net pour l'année

Vous pouvez seulement demander la partie du montant pour lequel vous n'avez pas été remboursé ou ne serez pas remboursé. Si le remboursement est inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4) et que vous n'avez pas déduit le remboursement ailleurs dans votre déclaration de revenus, vous pouvez demander la totalité des frais.

Remarque : Si la personne à votre charge a gagné un revenu pour l'année, elle doit d'abord demander le montant pour frais médicaux dans sa déclaration de revenus. Une fois que la demande du montant pour frais médicaux est réduite de 3 % du revenu de la personne à charge (ou du maximum du montant fixe), tous les frais médicaux inutilisés peuvent être transférés à la personne qui subvient aux besoins de la personne à charge. Toutefois, le total du montant demandé ne peut pas dépasser le montant des frais médicaux payés.

 

Canadiens vivant au Québec 

Vous pouvez demander un montant non remboursable pour les frais médicaux de la personne à votre charge. Cette personne peut être :

  • Vos enfants ou petits-enfants, y compris ceux de votre conjoint
  • Vos frères, sœurs, neveux ou nièces, y compris deux de votre conjoint
  • L'époux de votre frère ou sœur, y compris celui de votre conjoint
  • Votre père ou votre mère, y compris celui ou celle de votre conjoint ainsi que vos ascendants directs, y compris ceux votre conjoint
  • Vos oncles, tantes, grands-oncles et grand-tantes, y compris ceux de votre conjoint

Vous pouvez demander la partie des frais médicaux qui dépasse 3 % de votre revenu net (ligne 275 de votre déclaration du Québec). Si vous aviez un conjoint au 31 décembre, vous devez ajouter son revenu net au vôtre.

Vous pouvez calculer le montant auquel vous avez droit à l'annexe B et demander le montant à la ligne 381 de votre déclaration de revenus du Québec.

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur la façon de demander le montant pour frais médicaux admissibles pour vous-même, votre époux/conjoint de fait ou une personne à charge de moins de 18 ans.

 

Suis-je admissible?

Pour avoir droit au montant pour frais médicaux pour d'autres personnes à charge :

  • Vous devez avoir payé des frais médicaux admissibles pour certaines personnes à charge.
  • Vous devez avoir les reçus sur lesquels figure le nom de l'entreprise ou de la personne à qui les frais ont été payés. Les reçus pour préposés aux soins ou les traitements payés à un particulier doivent aussi indiquer le numéro d'assurance sociale de cette personne.
  • Vous devez avoir payé des frais médicaux admissibles dans une période de 12 mois se terminant dans l'année d'imposition, sauf si la personne pour laquelle les frais ont été payés est décédée dans l'année; dans ce cas, les frais médicaux doivent être payés dans une période de 24 mois qui comprend la date du décès.
  • Le montant des frais médicaux ne doit pas avoir été utilisé dans le calcul de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, du supplément remboursable pour frais médicaux, du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés et du crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie.
  • Vous ne devez pas avoir été remboursé pour vos frais médicaux ou avoir déduit les frais ailleurs dans votre déclaration de revenus.

Les frais médicaux les plus courants sont les suivants :

  • Soins médicaux fournis par des médecins praticiens qualifiés
  • Services d'orthodontie et soins dentaires
  • Prescriptions et médicaments sur ordonnance
  • Ambulance à destination ou en provenance d'un hôpital
  • Lunettes et les lentilles de contact avec ordonnance
  • Appareils auditifs et dispositifs téléphoniques spéciaux destinés à aider les personnes malentendantes
  • Examens de laboratoire et rayon X
  • Fournitures pour diabétiques
  • Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie
  • Frais de déplacement, si vous avez voyagé plus de 40 km (aller simple) pour obtenir des soins médicaux qui n'étaient pas disponibles là où vous vivez
  • Coûts pour les animaux utilisés pour aider les personnes atteintes de diabète grave
  • Salaires payés pour la conception d'un plan de traitement personnalisé pour les personnes admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées

Cliquez sur ce lien pour obtenir la liste complète des frais médicaux admissibles.

Remarque : Certains des frais médicaux peuvent être admissibles à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées. Cependant, vous ne pouvez pas demander les montants que vous ou une autre personne a demandés comme frais médicaux ou les montants qui vous sont remboursés. Seules les personnes ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales peuvent demander la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées. Vous pourriez devoir utiliser le formulaire T2201 : Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées pour avoir droit à cette déduction. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées.

Les frais médicaux peuvent être demandés par vous ou par votre époux ou conjoint de fait. Comparez le montant des frais médicaux que vous pouvez demander à celui de votre époux ou conjoint de fait. Il pourrait être plus avantageux de demander les frais médicaux dans la déclaration de revenus de votre époux ou conjoint de fait, si son revenu net est moins élevé que le vôtre.

Remarque : Les personnes à faible revenu dont les frais médicaux sont élevés peuvent être admissibles au supplément remboursable pour frais médicaux. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur le supplément remboursable pour frais médicaux. Si vous êtes un résident du Québec, cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur le crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux.

 

Comment dois-je procéder?

Vous devez également vous assurer de nous fournir tous les renseignements concernant les personnes à charge pour lesquelles vous demandez des frais médicaux. Pour ce faire : 

1. Cliquez sur l'onglet ACCUEIL
2. Cliquez sur l'icône À PROPOS DE VOS PERSONNES À CHARGE. Entrez tous les renseignements concernant vos personnes à charge. 

Remarque : Si vous voulez inscrire plus d'une personne à charge, cliquez sur le bouton +Ajouter une autre personne à charge

Après avoir fourni les renseignements concernant vos personnes à charge, suivez les étapes ci-dessous pour demandez des frais médicaux pour vos personnes à charge :

1. Cliquez sur le nom de votre personne à charge dans le volet de navigation gauche. 
2. Cochez la case Frais médicaux.
3. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour les frais médicaux pour votre personne à charge, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?