Droits annuels d'immatriculation au registre des entreprises du Québec

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Il s'agit des frais annuels que vous devez payer si vous êtes immatriculé au registre des entreprises en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises.

Le registre des entreprises comprend des renseignements relatifs aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Lors de l’immatriculation, le Registraire des entreprises attribue un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) à l’entreprise. Toutes les entreprises (telles que les entreprises individuelles) immatriculées au registre des entreprises doivent produire, avec leur déclaration de revenus, une déclaration de mise à jour annuelle et payer les frais annuels d'immatriculation.

Pour connaître les droits annuels que vous devez payer pour votre entreprise individuelle, accédez à la section Tarifs et modalités de paiement sur le site Web du Registraire des entreprises.

Remarque : Vous n'avez pas à payer ces frais l'année où vous vous êtes immatriculé pour la première fois et l'année qui suit.

 

Suis-je admissible?

Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle et que vous êtes immatriculé au registre des entreprises du Québec, vous devez payer des frais d'immatriculation.

Vous devez également mettre à jour les renseignements qui vous concernent auprès du Registraire des entreprises. Vérifiez, en premier lieu, si les renseignements figurant au registre des entreprises sont exacts. Si c'est le cas, cochez la case Oui à la ligne 436 de votre déclaration de revenus du Québec. Si ces renseignements sont inexacts, cochez la case Non à la ligne 436 et utilisez le service en ligne disponible sur le site Web du Registraire des entreprises pour produire votre déclaration de mise à jour annuelle.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au QUÉBEC au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l’icône À PROPOS DE VOUS et ensuite, cliquez sur Votre lieu de résidence. Vous verrez ceci :

Une fois que vous avez confirmé votre lieu de résidence, suivez les étapes ci-dessous pour inscrire votre Droits d’immatriculation au registre des entreprises du Québec :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône VOTRE ANNÉE EN REVUE. Vous verrez ceci :
  3. Cochez la case Je travaillais à mon compteet sélectionnez la province ou le territoire où vous travailliez à votre comptes.
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
  5. Vous vous trouverez dans l'onglet PRÉPARER, sous l'icône EMPLOI.
  6. Dans la section REVENUS D'ENTREPRISE ET TRAVAIL AUTONOME, cochez la case Droits d’immatriculation au registre des entreprises du Québec.
  7. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page Droits d’immatriculation au registre des entreprises du Québec, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?