T1A : Demande de report rétrospectif d'une perte

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Le formulaire T1A : Demande de report rétrospectif d'une perte sert à reporter une perte subie dans l'année à n'importe laquelle des trois années précédentes. Le formulaire T1A peut être utilisé pour les types de pertes suivants :

  • Pertes en capital nettes
  • Pertes autres que pertes en capital
  • Pertes d'agriculture ou de pêche
  • Pertes relatives à des biens meubles déterminés
  • Pertes agricoles restreintes

Vous ne pouvez pas reporter les pertes d'une société en commandite ou reporter une perte à une année précédente pour réduire les pénalités pour production tardive.

Remarque: Si vous résidez au Québec et que vous voulez reporter vos pertes à une année précédente, remplissez le formulaire TP-1012.A.

 

Suis-je admissible?

Si vous avez subi des pertes cette année, vous voudrez peut-être les reporter à l’une des trois années précédentes afin de vous aider à réduire votre impôt à payer. Les pertes suivantes peuvent être reportées sur le formulaire T1A :

  • Les pertes en capital nettes, qui peuvent seulement être déduites des gains en capital imposables
  • Les pertes autres que des pertes en capital
  • Les pertes d'agriculture (si l'agriculture était votre principale source de revenus), qui peuvent être déduites de tout autre type de revenus
  • Les pertes de pêche, qui peuvent être déduites de tout autre type de revenus
  • Les pertes relatives à des biens meubles déterminés, qui ne peuvent être déduites que des gains relatifs aux biens meubles déterminés
  • Les pertes agricoles restreintes, qui peuvent seulement être déduites des revenus d'agriculture.

 

Comment dois-je procéder?

Malheureusement, il n'est pas possible de remplir le formulaire T1A : Demande de report rétrospectif d'une perte dans le logiciel d'impôt H&R Block. Vous devez plutôt imprimer une copie du formulaire sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Après avoir rempli le formulaire, joignez-le à votre déclaration de revenus 2015 ou à votre demande de redressement (T1-ADJ), puis envoyez-le à votre centre fiscal. Cliquez ici pour connaître l'adresse d'un centre fiscal près de chez vous.

 

Où puis-je en savoir plus?