Annexe 2 : Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait – Version pour tous SAUF pour le QC et les non-résidents (si les déclarations de revenus sont préparées séparément)

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Si vous ne préparez pas vos déclarations de revenus et celles de votre époux ou conjoint de fait ensemble, vous devez inscrire plusieurs montants de la déclaration de votre époux ou conjoint de fait dans l'annexe 2 afin de que le logiciel puisse déterminer le montant des transferts fédéraux auxquels vous avez droit.

Voici quelques-uns des montants fédéraux auxquels vous pourriez avoir droit :

  • Montant pour époux ou conjoint de fait
  • Montant en raison de l'âge
  • Montant pour revenu de pension
  • Montant pour personnes handicapées
  • Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

Si vous voulez transférez l'un de ces montants de votre époux ou conjoint de fait, assurez-vous d'inscrire seulement la partie inutilisée du montant de votre époux ou conjoint de fait. Si votre époux ou conjoint de fait produit une déclaration de revenus, inscrivez les montants qui ont été inscrits dans sa déclaration de revenus. Pour vous aider à trouver les montants dans sa déclaration, le logiciel affiche les numéros des lignes dans la déclaration qui correspondent aux montants requis.

Si votre époux ou conjoint de fait ne produit pas de déclaration de revenus, inscrivez les montants qui auraient été inscrits dans sa déclaration de revenus. Vous trouverez ces montants sur les feuillets de renseignements de votre époux ou conjoint de fait.

Remarque : Tout renseignement inexact inscrit dans ce formulaire pourrait entraîner des retards, des frais d'intérêts ou des pénalités imposées par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous avez droit aux réductions et aux crédits d'impôt provinciaux accordés aux contribuables à faible revenu, vous devez inscrire le montant exact du revenu net de votre époux ou conjoint de fait. Si vous et votre époux ou conjoint de fait êtes tous deux des contribuables à revenu élevé, vous pouvez inscrire un montant approximatif.

Une fois que vous aurez inscrit les montants dans l'annexe 2, le logiciel déterminera automatiquement le montant des transferts fédéraux que vous pouvez demander

 

Suis-je admissible?

Si vous êtes marié ou vivez en union de fait et que vous et votre époux ou conjoint de fait ne produisez pas vos déclarations de revenus ensemble, vous devez fournir des renseignements dans l'annexe 2 afin de permettre au logiciel de déterminer les montants fédéraux auxquels vous avez droit.

 

Où puis-je en savoir plus?