TP-776.42-V : Impôt minimum de remplacement

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Le formulaire TP-776.42 sert à calculer l'impôt minimum de remplacement (IMR) pour l'année. L'IMR est une façon distincte de calculer l'impôt lorsque l'impôt minimum dépasse le montant de l'impôt que vous devriez payer si vous utilisiez la méthode de calcul régulière.

Ce que dit Revenu Québec…

Vous pourriez devoir payer un impôt minimum de remplacement si vous vous trouvez, entre autres, dans l'une des situations suivantes :

  1. Vous déclarez à la ligne 139 un gain en capital imposable pour lequel vous demandez une déduction pour gains en capital à la ligne 292.
  2. Vous avez déduit une perte relative à un abri fiscal à la ligne 164.
  3. Vous demandez une déduction pour les intérêts et les frais financiers engagés pour acquérir :
    • Des actions accréditives
    • Une participation dans une société de personnes à titre d'associé déterminé
    • Un abri fiscal
    • Un bien de location
    • Un placement dans une production cinématographique
    • Des investissements dans les ressources
  4. Vous demandez une déduction à la ligne 241, une déduction pour frais d'exploration engagés au Québec (ligne 250, point 9) ou une déduction pour certains films (ligne 250, point 17).
  5. Vous demandez une déduction à la ligne 287 (excepté
    • la déduction additionnelle relative aux ressources québécoises; ou
    • le montant correspondant à la déduction pour investissements dans le Régime d'investissement coopératif [RIC] moins le coût des titres pour lesquels vous demandez cette déduction).

Remarque : Si vous avez payé l'impôt minimum pour l'une ou l'autre des sept années précédentes et que vous n'avez pas à payer l'impôt minimum dans l'année en cours, vous pourriez avoir droit à un crédit dans le calcul de votre impôt de l'année en cours pour une partie ou la totalité de l'impôt minimum que vous avez payé pour ces années. Pour ce faire, vous devez remplir les parties appropriées du formulaire T-776.42.

Pour calculer l'impôt minimum de remplacement que vous devez payer dans votre déclaration de revenus fédérale, remplissez le formulaire T691: Impôt minimum de remplacement.

 

Suis-je admissible?

Si vous demandez l'un des montants ou des crédits suivants dans votre déclaration de revenus, vous pourriez être assujetti à l'impôt minimum de remplacement (IMR). Remplissez le formulaire TP-776.42 si vous êtes assujetti à l'IMR ou si vous voulez demander une déduction pour l'IMR que vous avez payé dans les sept années précédentes.

  • Un gain en capital imposable pour lequel vous demandez une déduction pour gains en capital
  • Une perte relative à un abri fiscal
  • Une déduction pour les intérêts et les frais financiers engagés pour acquérir des actions accréditives, une participation dans une société en tant que membre déterminé, un abri fiscal, un bien de location, un placement dans une production cinématographique ou des investissements dans les ressources
  • Une déduction pour frais d'exploration et de mise valeur
  • Une déduction pour un régime d'épargne-actions II (REA II)

Remarque : Les fiducies ne doivent pas utiliser ce formulaire. Si c'est le cas, utilisez plutôt le formulaire TP-776.47 : Impôt minimum de remplacement d’une fiducie de la déclaration T3 pour calculer l'IMR.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au QUÉBEC au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l’icône À PROPOS DE VOUS et ensuite, cliquez sur Votre lieu de résidence. Vous verrez ceci :

Une fois que vous avez confirmé votre lieu de résidence, vous pouvez remplir le formulaire TP-776.42 en suivant les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :
  3. Sous la section DIVERS, cochez la case Impôt minimim de remplacement (TP-776.42).
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page Impôt minimim de remplacement (TP-776.42), entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?