TP1029.8.66.2 : Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable pour les frais admissibles que vous avez payés pour des traitements de fécondité in vitro subis par vous ou votre conjoint afin d'avoir un enfant. Pour demander ce crédit d'impôt, remplissez le formulaire TP-1029.8.66.2 : Crédit d’impôt pour traitement de l'infertilité.

Si vous avez payé des frais avant le 11 novembre 2015, vous pouvez demander jusqu'à 50 % du montant payé pour des dépenses admissibles (jusqu'à un maximum de 10 000 $). Si vous avez payé des frais après le 10 novembre 2015, le taux du crédit est basé sur votre situation familiale et votre revenu. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les taux de ce crédit d'impôt.

Dans votre déclaration de revenus fédérale, vous pouvez demander le montant payé pour des traitements de fécondation in vitro en tant que frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.

 

Suis-je admissible?

Pour demander le crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité, vous devez être un résident du Québec au 31 décembre de l'année visée et vous devez avoir payé les frais admissibles liés à un traitement de fécondation in vitro.

Ce que dit Revenu Québec…

Le crédit d’impôt peut être demandé pour des frais admissibles que vous avez payés en 2015 pour un traitement de fécondation in vitro qui vous permet ou permet à votre conjoint d’avoir un enfant. S’il s’agit de frais engagés après le 10 novembre 2015, ni vous ni votre conjoint ne devez avoir d’enfant avant le début du traitement pour lequel les frais sont payés et, selon l’attestation d’un médecin, ni vous ni votre conjoint ne devez avoir subi de stérilisation chirurgicale par vasectomie ou de ligature des trompes, selon le cas, pour des raisons qui ne sont pas strictement médicales.

Les frais doivent être attribuables à un seul cycle de fécondation in vitro, dans le cas d’une femme âgée de 36 ans ou moins, ou à deux seuls cycles, dans le cas d’une femme âgée de 37 ans ou plus.

 

Ce que dit Revenu Québec…

Les frais admissibles doivent être liés à des activités de fécondation in vitro

  • dont le coût n’est pas assumé par un régime d’assurance maladie ou ne peut pas être remboursé à la personne qui suit le traitement;
  • qui visent à transférer un seul embryon ou, conformément à la décision d’un médecin,
    • soit visent à transférer un maximum de deux embryons, dans le cas d’une femme âgée de 36 ans ou moins, ou un maximum de trois embryons, dans le cas d’une femme âgée de 37 ans ou plus, si le transfert est effectué avant le 11 novembre 2015,
    • soit visent à transférer un maximum de deux embryons, dans le cas d’une femme âgée de 37 ans ou plus, si le transfert est effectué après le 10 novembre 2015;
  • qui sont pratiquées dans un centre de procréation assistée titulaire d’un permis délivré conformément à la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée.

 

Les frais admissibles comprennent les dépenses suivantes, à condition qu'elles n'aient pas été remboursées ou ne donnent pas droit à un remboursement :

  • Les frais payés pour une activité de fécondation in vitro pratiquée par un médecin
  • Les frais payés pour une évaluation effectuée par un membre de l’Ordre des psychologues du Québec ou de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
  • Les frais payés pour des médicaments prescrits par un médecin, enregistrés par un pharmacien et non couverts par un régime d’assurance
  • Les frais de déplacement payées pour la personne (et, si elle ne peut pas voyager sans aide, pour la personne qui l’accompagne) afin qu’elle suive un traitement de fécondation in vitro dans un centre de procréation assistée éloigné d’au moins 80 kilomètres de la localité où elle habite, lorsqu’aucun traitement n’est offert dans sa localité
  • Les frais de déplacement et de logement payés pour la personne afin qu’elle suive un traitement de fécondation in vitro dans un centre de procréation assistée situé au Québec, lorsqu'il n’existe aucun centre de procréation assistée au Québec à moins de 250 kilomètres de la localité où elle habite.

Remarque : Si vous demandez le crédit pour une personne décédée, elle doit avoir résidé au Québec à la date de son décès.

 

Comment dois-je procéder?

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer où vous viviez au QUÉBEC au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l’onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l’icône À PROPOS DE VOUS, et cliquez Votre lieu de résidence. Vous verrez ceci :

Une fois que vous avez confirmé votre lieu de résidence, vous pouvez demander le montant de votre crédit d'impôt pour le traitement de l’infertilité en suivant les étapes ci-dessous :

  1. Cliquez sur l’onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :

  3. Sous la section SOINS MÉDICAUX ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES, cochez la case Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité (TP-1029.8.66.2).
  4. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page pour votre feuillet TP-1029.8.66.2 - CRÉDIT D’IMPÔT POUR TRAITEMENT DE L’INFERTILITÉ, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?