Vous êtes-vous réconcilié avec votre époux ou conjoint de fait avant le 2 mars 2016?

Nous avons besoin de ce renseignement pour déterminer quelle personne peut déduire les frais de garde d'enfants dans les cas de séparation entre époux ou conjoints de fait en raison d'une rupture du mariage ou de l'union de fait. Si vous et votre époux ou conjoint de fait viviez séparés au 31 décembre et pendant les 60 premiers jours de l'année suivante, vous et votre partenaire n'êtes pas considérés comme des personnes assumant les frais d'entretien aux fins des frais de garde d'enfants. Dans ce cas, la personne qui vit avec l'enfant pourrait être en mesure de demander les frais de garde d'enfants. Dans les situations où il n’existe pas de personne assumant les frais d’entretien d’un enfant admissible pour l’année et où l'enfant vit avec chaque parent à un moment différent au cours de l’année (garde partagée), les deux parents peuvent demander une déduction pour les frais de garde d'enfants engagés dans l’année pour la période où l'enfant vivait avec le parent.

Si vous vous êtes réconciliés avant le 2 mars 2016, la personne ayant le revenu le plus élevé peut déduire les frais de garde d'enfants en se basant sur le nombre de semaines de séparation.

Exemple :

Alexandre et Stéphanie sont mariés et ont un enfant de six ans. Stéphanie a le revenu net le plus élevé du couple et a payé des frais de garde de 3 500 $ dans l'année.

En septembre, Alexandre et Stéphanie se séparent. Si Alexandre et Stéphanie continuent de vivre séparément jusqu'au 31 décembre et pendant les 60 jours de l'année suivante, Alexandre ne sera pas considéré être une personne assumant les frais d'entretien. Par conséquent, Stéphanie pourra déduire la totalité des frais de garde d'enfants qu'elle a payés.

Si la séparation a lieu dans l'année et que les contribuables vivent séparément au 31 décembre mais qu'une réconciliation survient dans les 60 premiers jours de l'année suivante, les deux parties sont considérés comme personnes assumant les frais d'entretien. Si la séparation a duré au moins 90 jours, la personne ayant le revenu le plus élevé peut déduire les frais de garde d'enfants en se basant sur le nombre de semaines de séparation.

 

 

Où puis-je en savoir plus?

S1-F3-C1, Déduction pour frais de garde d’enfants (site Web de l'ARC)