Catégories de DPA pour les biens amortissables

Si vous avez des actifs dans une entreprise (bâtiments, équipements, véhicules, etc.), vous pouvez déduire un montant annuellement pour le coût de ces biens. Cette déduction est connue sous le nom de déduction pour amortissement (DPA). Vous trouverez ci-dessous les catégories de DPA les plus utilisées ainsi que le taux correspondant à chacune des catégories :

Catégorie Description

Catégorie 1 (4 %), Catégorie 3 (5 %), Catégorie 6 (10 %)

Un bâtiment peut appartenir à la catégorie 1, 3 ou 6 en fonction de la date à laquelle il a été acheté et des matériaux utilisés pour le construire.

Catégorie 8 (20 %)

Certains biens qui ne sont pas compris dans une autre catégorie sont inclus dans la catégorie 8. C'est généralement le cas du mobilier, des appareils ménagers, des outils de 500 $ et plus par outil et des autres équipements que vous utilisez dans votre entreprise.

Catégorie 10 (30 %), Catégorie 10.1 (30 %)

Le matériel informatique et les logiciels d'exploitation sont inclus dans la catégorie 10 si vous les avez acquis le 23 mars 2004 ou après le 22 mars 2004 et avant 2005 et si vous avez fait un choix. Les voitures de tourisme sont également comprises dans ces catégories. Les véhicules appartiennent, selon le type, à la catégorie 10 ou la catégorie 10.1.

Catégorie 12 (100 %)

Cette catégorie comprend la porcelaine, la coutellerie, le linge, les uniformes, les matrices, les gabarits, les moules ou formes, les dispositifs de coupage ou de façonnage d'une machine et les logiciels (sauf les logiciels d’exploitation). Elle comprend aussi les vidéocassettes, les vidéodisques laser ou les vidéodisques numériques qui sont loués et dont la période de location par personne ne dépasse pas sept jours par période de 30 jours.

Catégorie 29

Vous pouvez choisir d'inclure dans cette catégorie les machines ou le matériel admissible servant principalement à la fabrication ou à la transformation au Canada de marchandise en vue de la vente ou de la location. Les machines ou le matériel doivent avoir été acquis après le 18 mars 2007 et avant 2016.

Catégorie 38 (30%)

Cette catégorie inclut le matériel mobile muni d'un moteur acquis après 1987 qui est utilisé pour l’excavation, le déplacement, la mise en place ou le compactage de terre.

Catégorie 43 (30%)

Cette catégorie inclut les machines et le matériel admissibles servant à la fabrication ou la transformation au Canada de marchandise en vue de la vente ou de la location, et qui ne sont pas compris dans la catégorie 29.

Catégorie 45 (45%)

Si vous avez acquis du matériel informatique et des systèmes d'exploitation après le 22 mars 2004 et avant le 19 mars 2007, vous pouvez les inclure dans cette catégorie.

Catégorie 46 (30%)

Cette catégorie inclut le matériel d'infrastructure de réseaux de données et les logiciels d'exploitation pour ce matériel acquis après le 22 mars 2004.

Catégorie 50 (55%)

Sont inclus dans cette catégorie, le matériel informatique et les logiciels d'exploitation pour ce matériel, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information, acquis après le 18 mars 2007.

Catégorie 52 (100%)

Cette catégorie inclut le matériel informatique et les logiciels d'exploitation pour ce matériel ainsi que le matériel auxiliaire de traitement de l'information acquis après le 27 janvier 2009 et avant février 2011.

Si vous êtes un travailleur autonome, calculez la DPA sur vos biens amortissables dans le formulaire T2125 : État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. Si vous avez des revenus de location, utilisez le formulaire T776: État des loyers de biens immeubles.

 

Où puis-je en savoir plus?

Catégories aux fins de la DPA (site Web de l'ARC)