Intérêts et pénalités imposés sur les acomptes provisionnels

Qu'est-ce que c'est?

Si vous recevez un rappel d'acomptes provisionnels vous demandant de faire des versements, vous devrez peut-être payer des intérêts ou des pénalités si l'une des situations suivantes s'applique à vous :

  • Vous n'avez pas versé d'acomptes provisionnels.
  • Vos paiements étaient en retard.
  • Vos paiements étaient insuffisants.

Les intérêts sont calculés sur tous les paiements tardifs et insuffisants et sont composés quotidiennement au taux d'intérêt prescrit. Ce taux est recalculé tous les trimestres.

Les pénalités sont ajoutées sur les paiements en retard ou insuffisants seulement si les intérêts à payer dépassent 1 000 $.

Vous pouvez réduire ou éliminer les frais d'intérêts et les pénalités en versant un montant plus élevé pour vos prochains paiements d’acomptes provisionnels ou en les payant plus tôt. En faisant des paiements à l’avance ou des paiements plus élevés, vous aurez droit à un crédit d’intérêts qui pourra être utilisé pour réduire les intérêts sur les paiements en retard au cours de la même année d’imposition.

 

Où puis-je en savoir plus?