Choisir entre le montant pour conjoint et le montant pour personne à charge admissible

Selon votre situation familiale et si votre état civil a changé dans l'année, vous pourriez avoir à choisir entre demander le montant pour époux ou conjoint de fait ou le montant pour personne à charge admissible dans vos déclarations de revenus. Vous ne pouvez pas demander les deux montants dans vos déclarations de l'année.

Ce qui suit décrit les deux montants et quand ils peuvent être demandés :

Montant pour époux ou conjoint de fait

Ce montant peut être demandé si, à un moment de l'année, vous avez subvenu aux besoins de votre époux ou conjoint de fait et que son revenu net pour l'année était inférieur à 11 327 $.

Si vous viviez avec votre époux ou conjoint de fait au 31 décembre, alors utilisez le montant de son revenu net de l'année entière pour calculer le montant pour époux ou conjoint de fait.

Si vous vous êtes séparé dans l'année en raison de la rupture de votre union et que vous vous n'êtes pas réconciliés au 31 décembre, alors utilisez le montant de son revenu net avant la séparation.

Vous et votre époux ou conjoint de fait ne pouvez pas tous deux demander ce montant pour l'autre.

 

Montant pour une personne à charge admissible

Ce que dit l'Agence du revenu du Canada (ARC)…

Vous pourriez avoir droit à ce montant si, à un moment de l'année, vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

  • Vous n'aviez pas d'époux ou de conjoint de fait ou, si vous en aviez un, vous ne viviez pas avec lui, ne subveniez pas à ses besoins et n'étiez pas à sa charge.
  • Vous subveniez aux besoins d'une personne à charge en 2015.
  • Vous viviez avec cette personne à charge (dans la plupart des cas au Canada) dans un logement que vous avez tenu. Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

De plus, au moment où vous remplissiez toutes ces conditions, la personne à charge devait répondre à l'une des conditions suivantes :

  • Elle était un de vos parents ou grands-parents selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption.
  • Elle était votre enfant, un de vos petits-enfants, un frère ou une sœur selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption et elle avait soit moins de 18 ans, soit une déficience des fonctions physiques ou mentales.

Même si toutes les conditions précédentes sont remplies, vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne à charge si l'une des situations suivantes s’applique à vous :

  • Vous ou une autre personne demandez le montant pour époux ou conjoint de fait pour la personne à charge.
  • La personne pour qui vous voulez demander ce montant est votre conjoint de fait.
  • Une autre personne dans votre logement demande ce montant (une seule demande peut être faite par logement, même si plus d'une personne à charge habite le logement).
  • Vous demandez ce montant pour un enfant pour qui vous devez payer une pension alimentaire dans l'année.

Si vous subvenez aux besoins d'une personne à charge admissible et que votre état civil a changé au cours de l'année d'époux ou conjoint de fait à célibataire, vous pouvez demander l'un des montants suivants :

  • Le montant pour époux ou conjoint de fait si le revenu net de votre partenaire était inférieur à 11 327 $ (la demande sera réduite du montant du revenu net avant votre séparation.)
  • Le montant pour une personne à charge admissible

Le montant que vous pouvez demander dans les deux cas est réduit par le revenu net de la personne que vous déclarez. Si votre personne à charge admissible n'a pas de revenus pour l'année, il peut être avantageux pour vous de demander le montant pour personne à charge admissible plutôt que le montant pour époux ou conjoint de fait.

Remarque : Si vous avez un époux ou conjoint de fait ou une personne à charge admissible ayant une déficience physique ou mentale, vous pourriez également avoir droit au montant pour aidants familiaux. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur le montant pour aidants familiaux.

 

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