Annexe I : Contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

L'annexe I sert à calculer le montant additionnel de la contribution que vous devez payer pour les services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés au Québec. Depuis le 22 avril 2015, le tarif des services de garde subventionnés inclut des frais de base de 7,30 $ par enfant et une contribution additionnelle modulée selon votre revenu familial. Si vous avez signé une entente de services de garde subventionnés en 2014 ou 2015 pour des services rendus après le 21 avril 2015, vous devez remplir l'annexe I pour calculer le montant de la contribution additionnelle à payer.

Ce que dit Revenu Québec…

La contribution additionnelle tient compte

Pour déterminer le montant de la contribution additionnelle que vous aurez à payer pour 2015, vous devez tenir compte de votre revenu familial pour 2014, soit votre revenu net pour l'année 2014 plus, s'il y a lieu, celui de votre conjoint au 31 décembre 2015.

La contribution additionnelle calculée sur l'annexe I doit être payée à Revenu Québec lors de la production de votre déclaration de revenus de l'année.

 

Suis-je admissible?

Vous devez remplir l'annexe I pour calculer le montant de votre contribution additionnelle pour les services de garde subventionnés si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous résidiez au Québec le 31 décembre.
  • Vous avez reçu un relevé 30 d'un fournisseur de services de garde d'enfants.
  • Votre revenu familial pour 2014 ou 2015 est de $ 50,000 ou plus.

Remarque : Vous n'avez pas à payer une contribution additionnelle si les services de garde sont fournis en milieu scolaire par une commission scolaire ou un établissement d'enseignement privé, ou dans le cadre de l'exploitation d'un camp de jour ou de vacances.

 

Comment dois-je procéder?

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au Québec au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l'onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l'icône À PROPOS DE VOUS, puis cliquez sur le lien Votre lieu de résidence. Vous verrez ceci :

Vous devez également vous assurer de nous avoir fourni tous les renseignements concernant les personnes à charge pour lesquelles vous avez reçu des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés (relevé 30). Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l'onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l'icône À PROPOS DE VOS PERSONNES À CHARGE. Entrez tous les renseignements concernant vos personnes à charge.

Remarque : Si vous voulez inscrire plus d'une personne à charge, cliquez sur le bouton +Ajouter une autre personne à charge.

Une fois que vous avez fourni tous les renseignements concernant votre lieu de résidence et vos personnes à charge, suivez ces étapes pour saisir les montants figurant sur votre relevé 30 :

  1. Cliquez sur le nom de votre personne à charge dans le volet de navigation gauche. Vous verrez ceci :
  1. Cochez la case RL-30 : Services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés, faites défiler la page vers le bas, puis cliquez sur Continuer.
  2. Lorsque vous arrivez à la page Relevé 30, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
  3. Dans l'onglet FINALISER, cliquez sur l'icône OPTIMISATION. Vous verrez ceci :
  4. Dans la section Transferts relatifs aux personnes à charge, fournissez l'information additionnelle relative au(x) relevé(s) 30 que vous avez entrés dans les étapes précédentes.

Le logiciel remplira automatiquement l'annexe I en fonction des renseignements que vous avez fournis à l'annexe 30 et ailleurs dans le logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?