Annexe 8 : Cotisations au RPC ou RRQ

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

L'annexe 8 sert à calculer le montant des cotisations que vous devez payer au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime des rentes du Québec (RRQ) comme employé (basé sur votre revenu) ainsi que le montant des cotisations que vous devez payer comme travailleur autonome (s'il y a lieu).

En plus de remplir l'annexe 8 lorsque vous déclarez des revenus d'un travail autonome, des revenus d'entreprise ou des revenus de profession libérale d'une société de personnes, vous devez également remplir cette annexe si vous voulez augmenter les cotisations au RPC ou RRQ sur votre revenu d'emploi. Vous pourriez faire ce choix pour l'une des raisons suivantes :

  • Vous voulez inclure certains types de revenus qui ne figurent pas sur un feuillet T4 (p. ex., pourboires).
  • Vous avez plusieurs employeurs et les montants retenus à la source pour le RPC/RRQ ne sont pas assez élevés.

Vous devrez également indiquer à l'annexe 8 si, comme bénéficiaire du RPC qui travaille, vous voulez cesser de cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC). Les résidents qui versent des cotisations au RRQ n'ont pas le choix de cesser de verser des cotisations.

Si vous avez gagné un revenu d'emploi :

Si vous avez gagné un revenu d’emploi dans une province ou un territoire autre que le Québec, vous avez le choix de cesser de verser des cotisations au RPC en remplissant le formulaire CPT30 : Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur. Vous ne pouvez pas faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC avant d'avoir atteint l'âge de 65 ans, et ce choix restera en vigueur jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 70 ans ou jusqu'à ce que vous révoquiez ce choix (vous devrez alors remplir un autre formulaire CPT30 pour révoquer votre choix). Vous devez remettre une copie de ce formulaire à vos employeurs et envoyer l'original à l'Agence du revenu du Canada.

Si vous voulez révoquer votre choix de cesser de verser des cotisations au RPC, vous devrez remplir un formulaire CPT30 une nouvelle fois, fournir une copie à vos employeurs et envoyer l'original à l'ARC. Vous ne pouvez pas révoquer votre choix dans la même année où vous avez fait le choix de cesser de verser des cotisations.

Si vous avez uniquement gagné des revenus d'un travail autonome (aucun revenu d'emploi) :

Si vous êtes un travailleur autonome (et que vous n'avez pas gagné de revenu d'emploi), vous devez remplir la partie 4 de l'annexe 8 lorsque vous faites le choix de cesser de verser des cotisations au RPC. Vous ne pouvez pas faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC avant d'avoir atteint l'âge de 65 ans, et ce choix restera en vigueur jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 70 ans ou jusqu'à ce que vous révoquiez ce choix.

Si vous voulez révoquer votre choix de cesser de verser des cotisations au RPC, vous devrez remplir la section appropriée de l'annexe 8 une nouvelle fois et la joindre avec votre déclaration de revenus. Vous ne pouvez pas révoquer votre choix dans la même année où vous avez fait le choix de cesser de verser des cotisations.

Si vous avez gagné à la fois des revenus d'emploi et des revenus de travail autonome :

Ce que dit l'Agence du revenu (ARC)...

Si vous aviez à la fois des revenus d'emploi et des revenus d'un travail indépendant, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC pour tout revenu d'emploi gagné hors Québec en remplissant le formulaire CPT30 : Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur. Fournissez une copie du formulaire CPT30 à tous vos employeurs, et envoyez l'original à l'Agence du revenu du Canada.

Ce choix entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date où vous avez remis une copie du formulaire CPT30 rempli à votre employeur. Cette date s'appliquera à votre revenu d'emploi gagné hors Québec et à votre revenu d'un travail indépendant, si vous n'étiez pas un résident du Québec. Si vous étiez un résident du Québec, cette date s'appliquera seulement à votre revenu d'emploi gagné hors Québec. Par exemple, si vous remettez le formulaire CPT30 à votre employeur en juin 2016, ce choix entrera en vigueur le 1er juillet 2016.

Toutefois, si vous voulez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC pour vos revenus d'un travail indépendant (d'une province ou d'un territoire autre que Québec) à une date antérieure en 2015 que la date d'entrée en vigueur apparaissant sur le formulaire CPT30, remplissez l'annexe 8 ou le formulaire RC381 : Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ pour 2015, selon le cas.

 

Suis-je admissible?

Vous devez remplir l'annexe 8 si vous avez besoin de calculer les cotisations requises au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou le paiement en trop de cotisations au RPC.

Vous devez également remplir l'annexe 8 si vous voulez faire le choix de cesser vos cotisations au RPC ou recommencer à cotiser au RPC. Afin de cesser les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes âgé d'au moins 65 ans.
  • Vous recevez une pension de retraite du RPC ou du RRQ.
  • Vous avez un revenu d'emploi ou des revenus d'un travail autonome.

Remarque : Vous ne pouvez pas faire le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

Important : Avant de débuter, assurez-vous de nous avoir indiqué que vous étiez âgé entre 65 et 70 ans. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l'onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l'icône À PROPOS DE VOUS, puis cliquez sur le lien Vos renseignements personnels. Vous verrez ceci :

Une fois que vous aurez confirmé votre âge, suivez les étapes ci-dessous pour cesser vos cotisations ou recommencer vos cotisations au RPC :

  1. Cliquez sur l'onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci :
  3. Sous la section Situations particulières, cliquez la case Cotisations au RPC ou RRQ (annexe 8).

Lorsque vous arrivez à la page Cotisations au RPC ou RRQ, inscrivez vos renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?