RQ133 - ERREUR IMPÔTNET - REVENU QUÉBEC : Restriction relative au NAS

Vous verrez le message d'erreur suivant dans le logiciel d'impôt H&R Block 2015 si vous avez un numéro d'assurance sociale (NAS) qui débute par un zéro et que vous tentez de transmettre votre déclaration de revenus du Québec par IMPÔTNET :

Vous ne pourrez pas soumettre votre déclaration de revenus du Québec en utilisant le logiciel d’impôt H&R Block, car votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou celui de votre conjoint, s’il y a lieu, commence par un zéro, et Revenu Québec exige que vous soumettiez votre déclaration par la poste. Nous nous excusons de l’inconvénient. Nos succursales possèdent l’expertise nécessaire pour traiter ce genre de situation fiscale et peuvent préparer votre déclaration pour vous. Des frais s’appliqueront. [code d'erreur : RQ133]

Les numéros d'assurance sociale qui débutent par un zéro sont des numéros d'identification attribués aux nouveaux arrivants au Canada. Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada et que votre numéro d'assurance sociale débute par un zéro, vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de revenus par IMPÔTNET : Revenu Québec exige que vous produisiez votre déclaration de revenus par la poste.

Remarque : Si vous produisez votre déclaration de revenus avec votre conjoint et que son NAS débute par un zéro, vous pourrez transmettre votre déclaration de revenus du Québec par IMPÔTNET, mais votre conjoint doit envoyer la sienne par la poste à Revenu Québec.