Paiement des impôts spéciaux au Québec

Que retrouve-t-on dans cet article?

  • Qu'est-ce que c'est?
  • Comment dois-je procéder?
  • Où puis-je en savoir plus?

 

Qu'est-ce que c'est?

Vous pourriez devoir payer des impôts spéciaux dans votre déclaration de revenus du Québec si vous avez reçu l'un des montants excédentaires suivants dans l'année :

  • Impôt spécial relatif à l'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

Si les paiements d'aide aux études (PAE) que vous avez reçus incluaient des montants de l'IQEE qui dépassaient le plafond cumulatif de 3 600 $, vous devez payer un impôt spécial égal à l'excédent du montant de l'IQEE que vous avez reçu.

  • Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Si vous êtes le souscripteur d'un REEE, son conjoint (ou son ex-conjoint) ou son héritier, et que vous avez reçu des sommes provenant des revenus accumulés dans un REEE, vous pourriez devoir payer un impôt spécial. Ces sommes sont identifiées par le code RV à la case « Code (case O) » de votre relevé 1.

  • Non-achat d'actions de remplacement d'un fonds de travailleurs

Si vous avez demandé le rachat de vos actions pour bénéficier du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), mais que vous n'avez pas acheté d'actions de remplacement dans les délais prévus, vous devez payer un impôt spécial. Inscrivez le total des montants qui figurent aux cases F, L1 et L2 de votre relevé 10.

  • Revenu fractionné d'un enfant

Si vous avez 17 ans ou moins et que votre revenu inclut des dividendes imposables sur des actions non cotées en bourse ou provenant d'une société de personnes ou d'une fiducie, vous pourriez devoir payer un impôt spécial. Les revenus assujettis à cet impôt spécial peuvent figurer sur votre relevé 15 ou votre relevé 16.

  • Rente d'étalement pour artiste

Si vous avez inclus dans votre revenu des montants provenant d'une rente d'étalement pour artiste et que celle-ci a fait l'objet de retenues d'impôt à la source, vous devez payer un impôt spécial. Vous trouverez les montants provenant d'une rente d'étalement à la case C-9 de votre relevé 2.

Vous pourriez également avoir à payer des impôts spéciaux si vous demandez le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail, le crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires ou si vous avez reçu un montant excédentaire d'un régime d'intéressement.

 

Comment dois-je procéder?

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au Québec au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l'onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l'icône À PROPOS DE VOUS, puis sur le lien Votre lieu de résidence.

Une fois que vous avez confirmé votre lieu de résidence, entez les montants excédentaires de l'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) ou les autres montants excédentaires sur lesquels vous devez payer un impôt spécial en suivant les étapes ci-dessous :

  1. Cliquez sur l'onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l'icône AUTRES.
  3. Dans la section Divers, cochez la case Impôts spéciaux à payer.
  4. Cliquez sur Continuer.
  5. Lorsque vous arrivez à la page Impôts spéciaux à payer, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Pour payer l'impôt spécial sur les paiements de revenu accumulé de REEE, suivez les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur l'onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l'icône AUTRES.
  3. Dans la section Autres types de revenus, cochez la case Impôt spécial relatif à un REEE (TP-1129.64).
  4. Cliquez sur Continuer.
  5. Lorsque vous arrivez à la page Impôt spécial relatif à un REEE (TP-1129.64), inscrivez vos renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?