Partie imposable du revenu de bourses d'études

Le type d'inscription et la nature de la bourse d’études que vous recevez déterminent quelle partie de votre bourse d'études, s'il y a lieu, est considérée comme un revenu imposable.

Remarque : Reportez-vous à vos feuillets T4A : État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources pour déterminer le montant des bourses d'études que vous avez reçu dans l'année.

 

INSCRIPTION À TEMPS PLEIN

Si vous étiez un étudiant inscrit à temps plein à un programme d'études postsecondaires (reportez-vous à votre feuillet T2202A ou TL11 pour confirmer votre inscription à temps plein), vous êtes admissible à la pleine exemption pour bourse d'études sur votre revenu de bourses d'études. Cependant, l'exemption pour bourse d'études est limitée dans la mesure où la récompense doit tenir lieu de soutien financier pour votre maintien dans le programme.

Pour déterminer la partie de la récompense que vous avez reçue qui tient lieu de soutien financier pour votre maintien dans le programme, vous devez considérer les points suivants :

  • La durée du programme
  • Les conditions qui s'appliquent au programme
  • La période pendant laquelle cette récompense doit tenir lieu de soutien financier

 

INSCRIPTION À TEMPS PARTIEL

Si vous étiez un étudiant inscrit à temps partiel à un programme d'études postsecondaires (reportez-vous à votre feuillet T2202A ou TL11 pour confirmer votre inscription à temps partiel), le montant de l'exemption pour bourse d'études sera limité aux frais de scolarité que vous avez payés et aux frais que vous avez engagés pour le coût des matériaux relatifs au programme. 

Si vous n'êtes pas admissible à un programme d'études à temps plein ou à temps partiel et que vous n'avez pas reçu de subvention pour un projet d'artiste, vous pouvez déduire l'exemption de base pour bourse d'études de 500 $ du montant que vous avez reçu. L'exemption ne peut être utilisée que si le montant des bourses d'études que vous avez reçu était de 500 $ ou plus.

 

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