Crédit d'impôt pour recherche scientifique et développement expérimental

Que retrouve-t-on dans cet article?

 

Qu'est-ce que c'est?

Le crédit d'impôt pour recherche scientifique et développement expérimental est un crédit d'impôt remboursable mis en place pour inciter les entreprises canadiennes à effectuer des recherches et du développement expérimental au Québec. Si vous voulez demander le crédit d'impôt relatif aux salaires (R-D), vous devez remplir le formulaire RD-1029.7.

Suis-je admissible?

Vous pouvez demander ce crédit si vous résidez au Québec et que vous (ou une société de personnes dont vous être membre) remplissez les conditions suivantes :

  • Vous ou la société de personnes exploitez une entreprise au Canada.
  • Vous ou la société de personnes effectuez ou faites effectuer de la recherche scientifique et du développement expérimental.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2015 :

Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous viviez au Québec au 31 décembre de l'année d'imposition 2015 dans le logiciel d'impôt H&R Block. Pour ce faire :

  1. Cliquez sur l'onglet ACCUEIL.
  2. Cliquez sur l'icône À PROPOS DE VOUS. Vous verrez ceci :

Une fois que vous avez confirmé votre lieu de résidence, vous pouvez demander le crédit d'impôt pour recherche scientifique et développement expérimental en suivant les étapes ci-dessous :

  1. Cliquez sur l'onglet PRÉPARER.
  2. Cliquez sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci :
  3. Dans la section Crédits spécifiques à votre province, cochez la case Autres crédits d'impôt du Québec.
  4. Cliquez sur Continuer.

Lorsque vous arrivez à la page Autres crédits d'impôt du Québec, inscrivez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

Où puis-je en savoir plus?