Votre situation familiale a-t-elle changé en 2017?

Il y a deux avantages à maintenir votre état civil à jour avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec :

  • Nos experts en impôt peuvent maximiser toutes les demandes de prestations ou de crédits d'impôt auxquels vous pourriez avoir droit.
  • Vous éviterez de demander des prestations ou des crédits auxquels vous n’avez pas droit et que vous risqueriez de devoir rembourser au gouvernement. 

Pourquoi ma situation familiale est-elle importante?
Votre situation familiale détermine certains types de crédits auxquels vous avez droit. Si votre situation familiale change, l'ARC et Revenu Québec recalculeront vos prestations en fonction, entre autres, de votre revenu familial net rajusté. Si, normalement, vous recevez ces prestations du gouvernement par dépôt direct, nous vous suggérons de vérifier les renseignements bancaires que possède l’ARC dans ses dossiers afin d’éviter que des paiements soient déposés dans le mauvais compte.

Quand dois-je signaler un changement dans ma situation familiale?
L’ARC et Revenu Québec demandent que vous indiquiez tout changement de votre situation familiale avant la fin du mois suivant celui où le changement est survenu, sauf en cas de séparation. Par exemple, si votre situation familiale a changé en août 2017, vous devez en informer l’ARC et Revenu Québec au plus tard le 30 septembre 2017. Si vous êtes séparé(e), attendez d’avoir vécu séparément de votre conjoint pendant au moins 90 jours avant d’en informer l’ARC et Revenu Québec. 

Comment dois-je faire pour aviser l’ARC de mon changement de situation familiale?
Vous pouvez en aviser l'ARC en utilisant l'une des méthodes suivantes :

  • Connectez-vous au service Mon dossier de l'ARC, puis cliquez sur le lien Changer mon état civil dans l'onglet Renseignements personnels.
  • Composez le 1 800 387-1193 pour parler à un représentant de l'ARC.
  • Remplir et envoyer le formulaire RC65 : Changement d'état civil au centre fiscal où vos déclarations de revenus sont cotisées.

Comment dois-je faire pour aviser Revenu Québec de mon changement de situation familiale?
Selon les prestations que vous recevez, il vous est possible de communiquer avec Revenu Québec de différentes façons. Par exemple, si vous recevez des paiements de soutien aux enfants, vous devez communiquer avec Retraite Québec en composant le 1 800 667-9625. Vous pouvez également utiliser le formulaire en ligne Changement de situation conjugale.