Dans quelle province ou sur quel territoire est-ce que votre conjoint(e) habitait le 31 décembre?

La province ou le territoire de résidence de votre époux(se) ou conjoint(e) fait est celui dans lequel cette personne habitait et avait des liens de résidence (comme une maison ou des personnes à charge) au 31 décembre. S'il s'agit d'une province ou d'un territoire différent de celui où vous habitiez au 31 décembre (et que cette situation familiale n'est pas temporaire), vous et votre conjoint(e) ne pourrez pas avoir vos déclarations de revenus préparées conjointement. Cela est également vrai si votre conjoint(e) n'habite pas au Canada. Dans les deux cas, nous devrons préparer et transmettre vos déclarations et celles de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait séparément.

 

Vous et votre conjoint(e) avez vécu dans différentes provinces
Si vous et votre conjoint(e) habitiez dans différentes provinces au 31 décembre, vous ne pourrez pas avoir vos déclarations de revenus préparées conjointement. Toutefois, si nous préparons vos déclarations séparément, vous devrez quand même nous fournir des renseignements à propos des déclarations de revenus de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait.